Responsabilité sociétale des entreprises minières en Afrique et respect des droits civils et politiques: bref aperçu selon des cadres juridique et politique internationaux

Willy Cédric Foumena

Resumo


Dans la littérature sur la responsabilité des entreprises multinationales, la question du respect des droits civils et politiques (DCP) comme un indicateur de ladite responsabilité, apparaît quelque peu négligée. Pourtant, à la lecture de la norme ISO 26000, les DCP font effectivement partie du corpus normatif de la responsabilité sociétale des organisations. Cette courte analyse vise donc à interroger la place accordée par les entreprises minières à la prise en compte des DCP. Après en avoir démontré l’importance, nous présentons les outils à la disposition des entreprises minières pour intégrer la prise en compte des DCP au quotidien ; enfin, nous résumons l’ensemble des recommandations adressées aux entreprises extractives relativement à l’intégration des DCP dans leurs pratiques socialement responsables en Afrique.


Palavras-chave


Responsabilité sociétale des entreprises – industries extractives – droits civils et politiques – Afrique

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Referências


AFNOR (2010), ISO 26000: comprendre, déployer, évaluer, Paris: Afnor éditions.

Africa Progress Panel (2013), “Equité et industries extractives: pour une gestion au service de tous”, Africa Progress Panel.

Bambara G. (2012), « Présentation du dialogue entre entreprises minières et collectivités locales, dans la région du Sénégal oriental », 17e colloque international en évaluation environnementale.

Besada H. (2013), “Doing business in fragile states: the private sector, natural resources and conflict in Africa”, report submitted to the High Level Panel on the post-2015 development agenda.

Clapham A. (2006), Human rights obligations of nonstate actors, Oxford: Oxford university press.

Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme du Burundi (2013), Rapport annuel 2012, CNIDH.

Diallo M. (2009), “Mines d’or et développement durable dans le Senegal oriental (Sabodala)” EchoGeo (en ligne) Numéro 8.

De Schutter et al. (2012), « La diligence responsable en matière de droits humains: le rôle des Etats », ICAR.

Friedman M. (1970), « The responsibility of business is to increase its profits », New York Times Magazine, vol. 33.

Global Witness (1999), “The rough trade: the role of companies and government in Angolan conflict”, Global Witness.

Global Witness (2012), « Pour un commerce plus propre », Global Witness.

Gond J-P., Igalens J. (2008), La responsabilité sociale de l’entreprise, Paris: Presses Universitaires de France.Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme en

Guinée (2012), Rapport sur la situation des droits de l’Homme dans les lieux de détention en Guinée, HCDH.

Honorable Maitre Reine ALAPINI GANSOU (2015), Rapport Intersession Mai 2014-Avril 2015, Union Africaine, Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Le Floch-Prigent L. (2001), Affaire Elf, affaire d’Etat, Paris: Le cherche midi.

Maucuer R. (2013), « Partenariat ONG-entreprise et évolution du business model de la grande firme: le cas de Suez environnement », thèse pour le doctorat en sciences de gestion, Université Paris-Dauphine.

Maurel O. (2009), La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme, vol.2, Paris: La documentation française.

Oxfam (2013), « Entreprises et droits de l’homme: point de vue d’OXFAM sur les principes directeurs des Nations Unies », OXFAM.

Oxfam et CCFD (2009), « Des sociétés à irresponsabilité illimitée », Oxfam et CCFD. Pain pour le prochain, Action pour le carême,

RAID (2014), « PR or progress: Glencore’s corporate responsibility in the DRC », Pain pour le prochain.

Polackiewickz J. (2012), « Corporate responsibility to respect human rights: challenges and opportunities for Europe and Japan », Nagoya University. Revenue Watch Institute, « Indice de gouvernance des ressources naturelles: Mesure de la transparence et de la redevabilité des industries pétrolières, gazières et minières », http://www.resourcegovernance.org/sites/default/files/rgi_2013_Fre.pdf consulté le 08.08.2015

Verschave FX (1998), Le plus long scandale de la république, Paris: Stock.

Vircoulon T. (2009), « « Matières premières, régulation internationale et Etats rentiers », Études 2009/5 (Tome 410)

Webographie indicative

www.amnesty.org

www.businessandhumanrights.org

www.cetim.ch

www.liberationafrique.org

www.rse-et-ped.info


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